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Mes droits

Des questions ou des doutes sur tes droits ? Tu trouveras ici des infos utiles pour t’éclairer.

Le contrat de travail 

Lorsque vous travaillez en tant que saisonnier, il est indispensable de disposer d’un contrat de travail écrit. Ce document est essentiel car il vous permet de bénéficier de vos droits sociaux, comme la couverture chômage, retraite et sécurité sociale. Il doit être signé et remis dans les deux jours ouvrables suivant le début de votre contrat.

Le contrat saisonnier, qui est une forme de CDD, est spécifiquement conçu pour les travaux de saison et doit correspondre à la durée de l’activité. Ce type de contrat peut ne pas mentionner de fin précise, mais il devra inclure une durée minimale de travail.

 

Pour plus d’informations sur le contrat à durée déterminée, vous pouvez consulter cette page officielle : Le contrat à durée déterminée (CDD).

La rupture de contrat

​Il existe plusieurs situations dans lesquelles un contrat saisonnier peut être rompu avant son terme :

  • D'un commun accord entre le salarié et l’employeur.

  • En cas de faute grave de l’une des parties.

  • Si le salarié démissionne, sous réserve de respecter le préavis légal et d’avoir un autre contrat en CDI.

  • En cas de force majeure, telle qu’un accident ou une catastrophe, qui empêche l’employeur de continuer à assurer l’activité.

  • Si le salarié est déclaré inapte à son poste par la Médecine du Travail.

Les contacts

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter les services compétents via ces liens :

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